Au temps zadig, pardon, je suis un peu enrhubé, je reprends : au temps jadis, Voltaire nous l'assurait: "il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent".

C'est dire que la présomption d'innocence, ça a l'air tout bête comme ça, mais c'est important. C'est un principe fondamental qui implique que, même quand tous les faits apparaissent désigner quelqu'un comme coupable, un Tribunal devra le considérer innocent tant que n’aura pas été prouvé qu'il a concrètement violé la loi. Prenons un exemple :

Je sors d'une soirée blanche avec mon pote (un peu bègue et qui aime les BD, non n'insistez pas, je tairai son nom) et j'ai le menton saupoudré de poudre. A première vue, vous penserez que je me suis drogué : mais qu'en savez-vous après tout ? Et si on s'était simplement gavé de sucre ? Il ne faut pas sous estimer la puissance d'un sugar rush ; vous pouvez demander à Boulon. Bon, eh bien, grâce à la présomption d'innocence, on ne peut pas me condamner tant que des analyses ne prouveront pas que j'ai de la drogue dans le sang.

Tiens autre exemple: un certain Monsieur S. a créé en 2006, alors qu'il était étudiant en informatique, un site internet (see-link) qui mettait à disposition des internautes des liens de téléchargements illégaux, de contrefaçons de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange P2P (se trouvaient concernés 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux). Passant rapidement d'une cinquantaine de visiteurs par jour à 2000, et réussissant à engranger 1.000 € environ grâce à des bannières publicitaires, il prend peur de ce succès et se décide à fermer son site. Hélas, trop tard pour lui ! Les gendarmes du STRJD, le Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation au sein de la Gendarmerie Nationale, avaient découvert son site.

Evidemment, la Sacem, la Twentieth Century Fox, la Columbia Pictures, Disney Entreprises, la Paramount, la Warner Bros, et j'en passe, ont porté plainte contre Monsieur S pour :

-contrefaçon par édition ou reproduction dune oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly,

-contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly,

-reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly.

Le Parquet et les sociétés susmentionnées soutenaient que la création et le fonctionnement de ce site - qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux - constituaient les délits de contrefaçon et que c’est parce qu’il avait été créé que ces téléchargements ont pu avoir lieu. Et, reconnaissez que ça paraît logique. 2000 personnes par jour ! Le site ne sert qu'à récupérer des liens qui permettent de pirater... A l'évidence, il y a eu piratage grâce à ce site.

Pourtant le Tribunal correctionnel d'Evry vient de juger, le 11 mars dernier, que l’enquête ne permettait pas la découverte d’un fichier de film, série TV ou jeu contrefait sur le site en question ou sur les ordinateurs de Monsieur S., et qu'il n’était pas non plus établi qu’un téléchargement illégal avait été réalisé en utilisant le site de Monsieur S.

Le Tribunal considère donc qu’admettre que des délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique, non vérifiable, constituerait tant une violation de l’article 6 dans ses points 2 et 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qu’une violation de l’article préliminaire du Code de procédure pénale en ce que ce raisonnement aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité, sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés, puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés.

Monsieur S. est donc libre comme l'air, pour l'instant, aucune condamnation n'étant prononcée à son encontre. Bien évidemment, tout ce petit monde de l'industrie du spectacle étant fort mécontent, un appel a été relevé et l'affaire sera donc jugée à nouveau devant une Cour.

En attendant, l'industrie du spectacle est tombée par terre. Et présomption d'innocence ou pas, je n'ai pas peur de le dire, c'est la faute à Voltaire.

Avant, on pouvait se targuer d'être français. Etre français, cela évoquait le pays des lumières, le bon vin, les jolies filles, l'art et la philosophie. Aujourd'hui, les autres peuples se moquent de nous. Laissez-moi vous narrer une de mes récentes mésaventures à ce sujet.

Un canadien de ma connaissance me dit, au cours d'une soirée, qu'un vieux proverbe de son pays veut que "quand le caribou parle, le sage écoute". Lui faisant part de mon incrédulité à l'idée qu'un vulgaire Rangifer tarandus puisse s'exprimer à haute et intelligible voix, le susnommé canadien tenta une moquerie: "tabernacle", qu'il me dit, "mais bien sûr qu'ils peuvent parler ! Certains vont même en France pour suivre des études !".

Devant ma mine sévère de français élitiste qui juge avec mépris la folie des autres peuples, il persévéra: "mais si, vous avez une université des rennes en France! Enfin, je sais de quoi je parle, l'université a même rendu récemment un rapport sur le piratage et votre loi Hadopi ! Franchement, vous les Français, vous n'avez pas l'air malin ! Nos rennes sont arrivés à démontrer que vos lois idiotes n'ont aucun effet !".

Me drapant dans une mauvaise foi de bon aloi, j'ai fait remarquer à ce candide francophone qu'il parlait de l'université de Rennes en Bretagne, et non pas d'une université des rennes. Et là, sans se démonter, il a ajouté "ah ! oui ? En attendant, que ce soit du point de vue des caribous ou des humains, vos lois sont idiotes".

Non vraiment, aujourd'hui, c'est difficile d'être français.

Et en effet, les chercheurs de l'université de Rennes viennent de démontrer que 15% seulement d’utilisateurs du peer to peer ont renoncé à cette pratique suite au vote d’Hadopi. Mais, ils se sont déplacés vers le streaming et les sites d’hébergement de fichiers, les Megaupload et autres Rapidshare. Du coup, le piratage n'a pas baissé, mais alors pas du tout du tout.

Mais il y a mieux!

Les mêmes chercheurs estiment avoir prouvé que de nombreux adeptes du téléchargement illégal sont de gros acheteurs de contenus numériques. Dans ce cas, couper la connexion internet de ces pirates reviendrait à la priver de la possibilité d'acheter en ligne ce qui pourrait réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. "Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques", soulignent même les caribous, euh, Les rennes, enfin, les Bretons quoi.

Alors, il faut quand même prendre en considération deux éléments importants : les décrets d'application de la loi HADOPI se font attendre et, pour l'instant, aucun mail d'avertissement n'a encore été envoyé. Difficile donc de prendre réellement en compte la dimension dissuasive de la loi. Ensuite, il faut savoir que cette étude a été conduite auprès de 2000 individus représentatifs de la population de la Région Bretagne. Or, qui dit Bretons, dit Tipiak, et qui dit Tipiak, dit pirates. De là, à considérer que les Bretons sont tous des pirates en puissance qui résisteront Anvers et contre tout, comme le disent nos amis belges, il n'y a qu'un pas. Ceci étant dit, le rapport de cette université met en lumière ce que tout le monde crie aux oreilles des députés depuis le début de l'aventure Hadopi, à savoir que non seulement le piratage va évoluer mais certainement pas baisser, mais encore que le pirate est aussi quelqu'un qui achète.

Les caribous n'ont pas fini de se moquer de nous.

Internet, c'est comme notre enfant. Bébé, il était plutôt laid, ne comprenait pas grand chose, ne servait pas à rien à part nous régurgiter une bouillie de pixels à faire pleurer nos globes oculaires et nous faisait perdre des nuits entières à cause de ses caprices de connexion. Puis, Internet a grandi et nous nous sommes émerveillés, comme tous les parents du monde, de pouvoir interagir avec lui. Comme un petit enfant à la mine ou dans les champs, il devenait aussi très utile.

Mais hélas, Internet n'a pas su s'arrêter ; sa croissance a continué ; le voilà, aujourd'hui, adolescent et il nous fait peur. On le regarde avec l'envie de l'aimer, car il est beau, il est fort, il est merveilleux. Cependant il a un côté sombre, une face cachée, c'est un goth, un délinquant, mais il est sensible, peut être influencé par des pervers, des drogués, des obsédés sexuels, des terroristes, on ne sait pas trop. Alors, comme tous les parents du monde, on veut le contrôler. Le forcer à nous obéir. Le discipliner.

Ce qui vous explique que notre gouvernement s'intéresse à nouveau à l'internet et, laissez-moi vous dire, que c'est facho, pardon, que c'est fâcheux. Après une bataille Simpson Homérique, qui vit s'opposer des ninjas socialistes, une Antéchristine et des space cowboys constitutionnels, et se solda par l'indigeste brouet Hadopi banane, le gouvernement repart en guerre, avec toujours cette volonté de discipliner internet. En ce moment un texte dénommé LOPSI 2 est aux mains de l'assemblée nationale.Mais pourquoi LOPSI 2, me direz-vous ?

Si vous vous souvenez de mon article sur l'anonymat, la cryptographie et l'usurpation d'identité, j'avais évoqué cette question en des termes qui m'ont rendu célèbre d'ici jusqu'à Pantin. Petit rappel donc. LOPSI c'est un acronyme de "loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Le "2" de LOPSI 2 c'est comme dans les films hollywoodiens, quand on a eu une loi à succès (la LOPSI du 29 août 2002), on fait une suite. La LOPSI 2 vise particulièrement la lutte contre la cybercriminalité.

Il est question entre autre de punir le vol d'identité, de contraindre nos FAI à filtrer Internet en ce qui concerne les sites pédophiles ou l'installation de mouchards dans les ordinateurs de certains particuliers soupçonnés de diverses infractions, qui vont de la participation à des actes de terrorisme, à l'aide aux étrangers en situation irrégulière, à leur insu, afin de pouvoir "écouter" tout ce qu'ils font sur internet. Vous connaissez ma position sur le sujet : le processus législatif n'a démarré que très récemment, donc, les articles seront votés, revotés, amendés, censurés par le Conseil constitutionnel. Bref, aujourd'hui, impossible de savoir ce que sera le texte final. Je vous encourage donc à suivre les débats, comme une biche suit de ses beaux yeux les phares du camion qui se jette sur elle. On refera un point de tout cela lorsque le texte final émergera.

Faites vos jeux, les jeux sont faits, rien ne va plus.

Note: vous trouverez sur le net parfois LOPSI 2 ou encore LOPPSI 2. Le terme "LOPSI" voulait dire en août 2002 : Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Pour sa suite, on parlait en 2008 donc de LOPSI 2.

Depuis que MAM a réaffirmé son désir de faire passer cette loi, le projet se dénomme Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ce qui nous fait donc LOPPSI.

Donc, techniquement, il n'existe pas de LOPPSI 2 car il n'y a pas de LOPPSI 1. En fait, la LOPPSI est la LOPSI 2. L'appelation LOPPSI 2 est donc impropre. Non ne me remerciez pas, ça m'a fait plaisir.

Les périodes de soldes me font penser que, si l'homme est un loup pour l'homme, la femme est un oiseau pour la femme. Elles caquètent dès qu'un foulard annonce -30%, battent frénétiquement des ailes sans vraiment décoller des liminaires et se lancent dans une gigantesque prise de becs pour attraper le dernier manteau en 38. Et attention, ces dames ne s'apparentent pas à n'importe quel volatile. Leur frénésie d'achat et leur propension à dépenser un smic dans une paire de chaussures sous prétexte d'un prix imbattable laissent à penser que la mode est aux femmes ce que les plumes sont aux pigeons. Absolument In-dis-pen-sable pour ne pas se sentir ridicules, mais bon, ça reste des pigeons.

Le mod en revanche, est au joueur ce que les griffes sont au tigre. Il peut faire sans, mais c'est quand même bien utile pour s'amuser avec sa proie. Ce qui explique que des armées de courageux s'enferment nuit et jour dans un garage sordide avec des compagnons d'infortune, abattant sans répit des lignes de codes pour accoucher dans la douleur, le sang et la sueur, d'un joli mod qui renouvellera l'expérience d'un jeu. Car modder, ça implique de partir d'un jeu vendu dans le commerce et de le modifier pour en changer l'histoire, les textures, les sons, proposer des maps supplémentaires ou, carrément, faire une totale conversion : c'est à dire proposer un nouveau jeu. Ainsi, Counter-strike est-il le mod du jeu Half Life le plus célèbre.

Mais, posons-nous un moment la question fatidique : est ce bien légal ? La question en fait est double. La question en fait est double. La question est en ...ah non ! pas triple, pardon.

- Peut-on utiliser et modifier un programme, des textures, des sons et des musiques composant un jeu vendu dans le commerce ?

Pour répondre à cette question, il faut rappeler que les jeux vidéo sont des œuvres de l'esprit.

Si vous avez lu l'article sur les abandonwares et les émulateurs écrits par votre serviteur, vous savez qu'après un débat houleux, dans les années 80, la question est réglée aujourd'hui par l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que : Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code [] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans les séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelle []  13° les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire "

Vous noterez au passage que le code du logiciel est également protégé et peut faire l'objet d'une contrefaçon, même lorsqu'il est copié partiellement, ce que confirme la Cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 22 mars 2007.

Donc, si le jeu vidéo, ses textures, ses musiques, son scénario et son code sont protégés, cela signifie que l'ayant-droit a des prérogatives patrimoniales (il peut vendre son jeu) mais également morales (articles L. 121-1 à 121-9 du Code de la propriété intellectuelle). Et parmi ces droits moraux se trouve celui du droit à l'intégrité de l'œuvre : l'ayant-droit peut s'opposer à toute modification de son œuvre.

Mais comment savoir si un ayant-droit d'un jeu vidéo autorise ou pas une modification ? Facile, il suffit de lire l'EULA ou le CLUF comme on dit chez nous (le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final), qui est un contrat qui décrit les droits et interdictions d'un acheteur.

Deux cas de figure se dessinent alors :

Premier cas de figure :

-le CLUF interdit clairement au consommateur toute modification du jeu. Dans ce cas, ben, on ne peut pas modder. Blizzard a ainsi une politique sévère pour WOW, le CLUF indiquant: "Vous acceptez de ne pas :

(1) modifier ou permettre la modification de tout fichier faisant partie de l’installation de World of Warcraft ;
(2) créer ou utiliser des triches (« cheats »), « mods » et/ou « hacks », ou tout logiciel tiers destinés à modifier l’expérience World of Warcraft ;
(3) utiliser de logiciel tiers qui intercepte, « mine » ou collecte d’une autre façon des informations dans ou grâce à World of Warcraft;"

Second cas de figure :

-Lle CLUF le permet expressément : plusieurs jeux autorisent non seulement le modding, mais encore donnent des outils à la communauté pour ce faire. Dans ce cas, c'est évidemment légal. Mais allons plus loin: Il s'agit vraisemblablement d'une œuvre dérivée, appelée également composite. L'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet : "Est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.". Or, la conversion totale, la map ou même la texture d'épée runique que vous avez élaborées sont bien des oeuvres de l'esprit qui s'incorporent dans une oeuvre préexistante.

Et cela donne des droits aux moddeurs. L'article L. 113-4 disposant: "L'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante."

Ce qui signifie que les moddeurs ont des droits patrimoniaux et moraux sur leurs œuvres et que donc le mod pourrait être vendu dans le commerce....avec l'accord des ayants-droit de l'œuvre préexistante. C'est le cas du célébrissime Counter-strike, mod de Half life vendu finalement dans le commerce.

En conclusion, si le CLUF autorise les mods, tout va bien ? Devinez ? Non.

- Deuxième question à se poser: Peut-on créer n'importe quel univers ?

Non non non et non. Ce n'est pas parce qu'un jeu vous donne des outils pour être modifié à votre guise que vous pouvez faire ce que vous voulez avec.

Modder un jeu pour faire une innocente map ou encore tweaker les textures, voire créer un univers de toute pièce différent du jeu, ne pose aucun problème sauf si vous recopiez, ce faisant une œuvre déjà existante. Modder Half Life 2 (Valve l'encourage en distribuant son Source SDK, un soft qui permet de créer justement des mods) pour faire un jeu avec des chasseurs et des lapins, ça peut aller, mais modder HL2 pour faire un mod Dragon ball Z, là, c'est illégal. Parce que Dragon ball Z est une œuvre de l'esprit et qu'on ne peut la recopier sans autorisation de ses ayants-droit !

En conclusion : amis moddeurs, vérifiez avant de vous lancer à l'ouvrage ce que dit l'EULA du jeu que vous voulez modder. Si c'est autorisé, réfléchissez également avant de vous lancer dans la reproduction de votre univers préféré, que ce soit Star Wars ou Warhammer 40000. Si vous vous entêtez, surtout ne cherchez pas à vendre le mod (il vous faudrait l'accord non seulement de l'ayant droit du jeu (n'oubliez, votre mod est une œuvre composite), mais aussi des ayants droit de l'univers que vous copiez). Mais même sans aucune commercialisation, vos chances d'être embêtés sont quand même présentes.