Nous vivons dans une jungle sociale agressive à la moiteur juridique suffoquante. Chaque pan de l'activité humaine est enserré par des milliers de lianes légales qui tissent une toile d'araignée dans laquelle la pauvre mouche que vous êtes, oui, moi encore ça va, je me débrouille, se débat sans espoir.

Ceci dit, il faut avoir l'esprit ouvert (ou bleu). Que l'on nous ensevelisse sous une montagne de règles juridiques pour bien vivre en société, passe encore. Que l'on m'impose de ne pas tuer ni voler mes pairs, déjà, c'est difficile, mais avec la peur du policier, je peux y arriver tant bien que mal. Que l'on cherche à contrôler ce qui se passe en temps de guerre et éviter les atrocités, c'est à la limite du supportable, mais je peux le comprendre, même si je déplore que l'on assassine ainsi la bête qui sommeille en nous. Mais que l'on cherche à nous imposer un comportement humanitaire dans nos jeux de guerre, je dis Halde ! Pardon, je dis Halte !

Alors, amis poilus et amis militaristes de tout poil, vous, détenteurs de la carte de membre de la NRA et amoureux des substituts phalliques qui tirent mille coups seconde, et vous, qui considérez que la guerre, ça Rambo et toi aussi, qui rêve secrètement de manipuler le manche de Tom Cruise dans Top Gun, levez-vous tous et affirmez votre droit de jouer comme un criminel de guerre et d'être la pire des crapules contre des ennemis et même des civils, du moment qu'ils sont numériques.

Non mais c'est vrai quoi, y'en a assez ! Et pourtant, aujourd'hui nos jeux sont jugés à l'aune du droit humanitaire et un rapport de TRIAL (association suisse contre l’impunité des responsables, des complices ou des instigateurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de torture) et de PRO Juventute (fondation qui a pour but de protéger les enfants et les jeunes contre les scènes de violence virtuelle inadaptées à leur âge en limitant leur libre accès aux médias de divertissement) est sans appel. Certains jeux vidéo violent plusieurs règles de droit international humanitaire.

Mais d'abord, présentons le droit international humanitaire: c'est un ensemble de règles qui chechent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.

Le droit international humanitaire c'est 4 conventions signées à Genève en 1949 qui regroupent pratiquement tous les Etats de la Terre. C'est aussi deux Protocoles additionnels
de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. Mais c'est également la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles, la Convention de 1972 sur les armes biologiques, la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles, la Convention de 1993 sur les armes chimiques, la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, le  Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et sans oublier la Convention de Tokyo, qui vise à protéger les petits dinosaures de la yoshi island contre l'esclavage equin.

Alors, donc, les deux organismes suscités, dont j'avais d'ailleurs déjà révélé l'existence à votre regard émerveillé d'enfants gatés dans cette news, ont testé pas moins de 20 jeux de guerre (la liste est à la fin de la news) à vocation réaliste et se sont penchés sur les violations du droit international humanitaire qui en découlent.

Ainsi, on apprend par exemple que dans Far Cry 2, le scénario du jeu (dans lequel le joueur, situé en afrique, est un mercenaire engagé pour capturer un trafiquant d'armes; pour y arriver, il devra amener à se combattre deux factions armées) est concerné par l'article 3 commun aux conventions de Genève de 1949 dans la mesure où il ne s'agit pas d'un conflit international entre deux Etats mais d'un conflit non international entre deux groupes armés irréguliers.

Dans le jeu, il est possible de tirer à donf dans des lieux peuplés de civils, de détruire des objets appartenants à des civils voire de tirer sur une église. Or, toutes ces destructions sont contraires au principe de proportionnalité. En effet, le droit international humanitaire autorise, dans le feu de l'action, des dommages collatéraux causés aux civils et à leur propriété matérielle, mais ces dommages doivent être proportionnels à l'avantage militaire que l'action principale permet d'obtenir - Articles 51 et 57 du protocole additionnel de 1977 et Article 3 de la Convention de 1972 sur les armes biologiques -.

Ce sont mes cousins corses qui vont tirer la gueule quand ils vont savoir ça.

En outre, le joueur est autorisé à tirer sur une personne qui se rend, ce qui viole un tout petit peu le droit humanitaire également, notamment, l'Article 23(c) de l'annexe à la convention de Lahaye de 1907 mais aussi le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale qui dispose que constitue un crime de guerre le fait de tuer un combattant qui rend les armes ou qui n'a plus de moyens de défense.

Pratiquement tous les jeux de la liste permettent d'ailleurs de tuer des civils, des combattants qui se rendent et/ou de détruire des biens civils.

Mais il peut exister d'autres violations: Par exemple, dans Ghost Recon Advanced Warfighter 2, le commandant d'une armée régulière donne l'ordre à un de ses soldats de tuer un combattant. Ceci n'est pas une violation du droit international humanitaire, qui autorise le fait de tuer un combattant ennemi, sauf que, notre bon commandant donne l'ordre de tirer dans la tête. Et ça, cela pourrait être une violation de l'article Art. 8(2)(c)(iv) du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et de l'article 3 (1)(d) commun aux conventions de Genève. La scène du jeu n'est pas très précise, notamment, on ne sait pas si l'ennemi est capturé, du coup, les rédacteurs du rapport se contentent de rappeler qu'ordonner que soit tué un soldat ennemi (qui ne s'est pas rendu), ça passe, mais ordonner de lui tirer dans la tête, c'est commettre une exécution extra judiciaire (c'est à dire, sans procès) si on l'a capturé. Les articles précités interdisent en effet de procéder à des exécutions sans procès, y compris des soldats ennemis. Sachant qu'une balle dans la tête s'analyse en une exécution, il s'agit donc d'un crime de guerre.

Le rapport de TRAIL et PRO Juventute, dont je vous conseille la lecture pourvu que l'anglais ne vous rebute pas trop, se termine par des recommandations, notamment, il serait apprécié que les scénaristes ne concoctent pas des histoires qui permettent des violations impunies du droit international humanitaire. Le but est d'éviter que le joueur puisse imaginer que, dans certaines situations, la fin justifie les moyens ou que les guerres permettent de perpétrer n'importe quelle atrocité. Le joueur ignore qu'il se comporte comme un criminel de guerre et que les criminels de guerre sont poursuivis dans la vraie vie et jugés pour leurs actes.

Je vais vous dire maintenant mon sentiment: A force de nous présenter le réalisme d'un jeu de guerre comme un argument de vente, à force de nous promettre que tel ou tel jeu nous garantit les vraies sensations de la guerre, (alors que bon, l'article de la Grande Manette nous l'a démontré, c'est aussi vrai que de dire que Phoenix Wright vous fera découvrir les sensations réelles d'une audience au Tribunal) on met tout le monde mal à l'aise.

Lorsqu'on joue à un GTA, on peut être une ignoble crapule, mais le joueur vit dans un monde qui le considèrera alors comme un hostile et il doit affronter la police.  Le sentiment de commettre un acte illégal est réprouvé par la société est bien présent. Alors qu'à l'inverse, dans nos récents jeux militaires qui se veulent réalistes, le joueur qui se comporte comme un criminel de guerre est félicité par ses supérieurs, sans jamais devoir assumer les conséquences de son acte, ni même avoir conscience du caractère illégal de ses actes.

D'un autre côté, un jeu doit rester un jeu, pas vrai. Alors, quelle solution ? Je pense que, lorsqu'un jeu de guerre se vend comme étant réaliste, il pourrait alors intégrer un mode - IHL Compliant - ou comment réussir la partie tout en respectant les règles du droit humanitaire. Cela renforcerait la difficulté et ça informerait le joueur sur la réalité des conflits modernes.

Sur ce, je retourne à Stalker Call of Pripryat; la chasse aux bloodsuckers n'est pas encore illégale.

Liste des jeux testés

24, the Game
Army of Two
Battlefield Bad Company
Brothers in Arms, Hell’s Highway
Call of Duty 4 (Modern Warfare)
Call of Duty 5 (World at War)
Close Combat, First to Fight
Company of Heroes
Conflict Desert Storm
Far Cry 2
World in Conflict
Frontlines: Fuel of War
Ghost Recon Advanced Warfighter 2
Hour of Victory
Medal of Honour Airborne
Metal Gear Soldier 4
Soldier of Fortune
Tom Clancy Rainbow 6 Vegas

Cela fait longtemps que je voulais faire un procès à Free. Non c'est vrai quoi, vous signez un contrat avec une boîte qui s'appelle "free" mais vous devez lui verser de l'argent tous les mois ? Si c'est pas de la publicité mensongère, ça, expliquez-moi ce que c'est ! Surtout que, bon, ce ne sont pas les choix qui manquent. Elle pouvait s'appeler "costly", ou "unfree" ou "not free", voire DTC. Et qu'on ne vienne pas me plaider que c'est pas "free" de gratuit mais "free" de liberté ! On a déjà eu Liberty surf et ça a donné quoi, hein ? Je vous le demande, alors bon.

Mais un internaute a déjà traîné en justice Free pour une autre raison. Il s'agit d'un certain M. D... qui a souscrit un contrat "Free haut débit-dégroupage", dont l’article 3 des conditions générales assure un accès à internet, à un service téléphonique ainsi qu'à un service audiovisuel "lorsque l’usager se situe en zone dégroupée, et sous réserve de l’éligibilité de sa ligne téléphonique et des caractéristiques techniques".

Et devinez quoi ? Non je sais, c'est dimanche, mais faites un effort, je vous en prie. Voilà, c'est ça, M. D... n'a pas accès au service de télévision et du coup il assigne Free devant le juge de proximité.

Mais voilà, le tribunal n'est pas ému par la mésaventure de M. D... et rejette sa demande au motif que ce brave internaute était parfaitement avisé de ce que la télévision et le débit étaient fonction des caractéristiques de sa ligne téléphonique et des équipements présents dans le nœud de raccordement de l’abonné (que l'on appellera NRA en hommage à l'amour des armes à feu que certains FAI font naître chez leurs clients).

Et le tribunal de noter que par plusieurs courriers, Free lui a expliqué que sa ligne téléphonique et le NRA dont il dépendait ne permettaient pas techniquement de recevoir la télévision et que Free n’a aucun pouvoir sur les équipements du NRA et des raccordements nécessaires à l’accès aux services de la réception de la télévision appartenant à la société France Telecom, ce nid de pourritures de feignasses de communistes, pour reprendre les propros de Free.

Et que donc, ben c'est triste pour M. D...., mais c'est pas la faute de Free.

L'affaire est montée jusque devant la Cour de cassation qui, le 19 novembre 2009 décide que le tribunal a mal jugé aux motifs que Free est tenu "à une obligation de résultat quant aux services offerts et que donc il ne peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard de son client en raison d’une défaillance technique, hormis le cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution, ce que la défaillance technique relevée, même émanant d’un tiers, ne permettait pas de caractériser à défaut d’imprévisibilité."

Alors deux précisions pour bien vous éclairer (quoique sous la lumière, vous n'êtes pas vraiment engageants):

La Cour nous enseigne que les FAI ont une obligation de résultat. Il faut donc préciser qu'en droit, il y a deux types d'obligations.

- L'obligation de moyens: il faut que le cocontractant qui s'engage à faire quelque chose ait tout mis en œuvre pour réussir sa prestation, mais il ne garantit pas le résultat: l'exemple typique est celui du chirurgien. S'il opère quelqu'un mais que ça ne le sauve pas, voire que le patient meurt sur la table d'opération, on ne peut pas rechercher sa responsabilité, du moment qu'il a fait tout ce qu'il pouvait. Il n'a pas à garantir le résultat de l'opération. En revanche, s'il a opéré saoul comme cochon et avec son opinel rouillé, on peut l'attaquer en justice puisqu'on peut légitimement considérer qu'il n'a pas employé les moyens qu'il fallait.

- L'obligation de résultat: comme son nom l'indique, elle oblige le cocontractant qui s'engage à faire quelque chose à garantir le résultat. Si le résultat n'est pas atteint, alors sa responsabilité est engagée même s'il a employé tous les bons moyens et fait tout ce qu'il pouvait. Les obligations de résultat pèsent sur toute personne qui s'engage à nettoyer, entretenir, réparer ou maintenir en état une chose. Un garagiste par exemple, est tenu à une obligation de résultat lorsqu'il doit trouver et réparer une panne.

Et donc Free, (et par extension tous les FAI), a une obligation de résultat : l'internaute doit avoir accès aux services qui lui sont proposées. S'il n'y a pas accès, on se moque de savoir si c'est ou pas la faute de Free, si cette société a employé tous les moyens nécessaires ou pas. Si l'internaute n'a pas accès à tous les services, la responsabilité de Free est engagée.

Deuxième point: le cas de force majeure. L'arrêt de la Cour rappelle, ce qui est une évidence juridique, que l'obligation de résultat est toujours tempéré par le cas de force majeure. C'est à dire que le cocontractant qui a une obligation de résultat s'engage à ce que le résultat soit obtenu SAUF en cas de force majeure, reconnu lorsque l'impossibilité d'obtenir le résultat promis est du à un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Ces 3 caractéristiques réunis forment le cas de force majeure. L'évènement doit être extérieur, c'est à dire extérieur au cocontractant qui s'engage. Il ne faut pas que l'évènement soit causé par le cocontractant, sinon c'est un peu facile (par exemple: "ooops, j'ai fait brûler par mégarde votre voiture, du coup, je n'ai pas pu la réparer". L'incendie ne serait pas un évènement extérieur).

L'évènement doit être imprévisible, c'est à dire que le cocontractant ne doit pas s'attendre à ce qu'il arrive, sinon, pourquoi alors s'engager à faire quelque chose quand on sait à l'avance que pour telle raison on n'y arrivera pas ? (par exemple: Je sais qu'il va y avoir une grève la semaine prochaine qui va m'empêcher de vous livrer comme promis un bien, mais je m'y engage quand même. C'est bien un évènement extérieur à ma personne, mais en revanche, il est très prévisible puisqu'il y a un préavis. Je ne peux donc pas me servir de cet évènement pour m'exonérer de mon obligation de résultat si, à cause de cette grève, le résultat que je m'étais engagé à fournir n'est pas atteint).

L'évènement doit être irrésistible, c'est à dire que le cocontractant ne doit pas être en mesure de contourner la difficulté (par exemple: je me heurte à une grève des transports surprise alors que je m'étais engagé à vous livrer un bien; c'est donc extérieur et imprévisible, mais imaginons qu'il me suffisait d'aller vous livrer le bien à pied parce qu'on vit dans le même quartier. Dans ce cas, l'évènement n'est pas irrésistible; je pouvais "lutter" contre lui pour obtenir quand même le résultat).

La Cour de cassation nous indique, dans l'affaire Free, qu'évidemment, la défaillance de France Telecom est bien extérieure à Free et irrésistible (Free n'a pas les moyens de contraindre France Telecom ou d'intervenir à sa place), mais ça n'est pas du tout imprévisible ! C'est même carrément indiqué dans le contrat ! Or, seule la force majeure permettant de contourner l'obligation de résultat, et Free ayant une obligation de résultat, si l'internaute n'a pas la télévision....C'est donc la faute de Free.

C'est logique et puissant comme le coup du El-Mitra exchange dans une partie d'échec tridimensionnel.

L'Europe, c'était bien du temps de Joey Tempest, John Norum, John Levén et Tony Reno. Mais dés qu'on est passé à Jean Monnet, Winston Churchill, Robert Schuman et Konrad Adenauer, c'est devenu nul. D'abord, nous autres français d'esprit et de coeur, avons été contraints à une cohabitation malhabile avec nos ennemis d'antan. Comment un pays qui a deux cent quarante six variétés de fromage peut-il être ami de mangeurs de gigots à la menthe suceurs de thè ou d'amateurs de saucisses qui se pavanent avec leur "grösse B", je vous pose la question.

Non, laissez-moi vous le dire, l'Europe, c'est un affreux Frankenstein impropre à la vie: Son foie est anglais, ses parties génitales grecques, son ridicule petit postérieur rebondi italien, sa bedaine allemande, sa moustache roumaine et sa pilosité portugaise. On murmure même ces derniers temps que seule sa main serait française, mais ce sont de mauvaises langues irlandaises. Il vaut mieux Henrire qu'en pleurer.

En plus d'être disgracieux, ce Frankenstein est un dégonflé, il l'a encore prouvé avec le vote du 24 novembre dernier du Paquet Telecom.

Pour rappel, en 2006, l'Union européenne, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - Internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui réforment le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appellation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe de régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc.

Dans le cadre de ce paquet télécom, nos eurodéputés ont voté le 24 septembre 2008 un amendement (dénommé amendement 138 et présenté par Bono et Cohn-Bendit) veillant à ce "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Cet amendement a fait l'objet de maintes péripéties, rappellées principalement ici.

Et il résulte du texte définitif, voté donc le 24 novembre, que l'Europe s'est dégonflée.

L'amendement 138, votée à plusieurs reprises par le Parlement européen à une écrasante majorité, a en effet finalement été abandonné par ce dernier au profit d'une disposition dite de "liberté sur internet" qui nous annonce que (je n'ai pas trouvé de traduction officielle du texte, je préfère donc le laisser intact en attendant qu'il soit traduit):

"Measures taken by Member States regarding end-users' access to or use of services and applications through electronic communications networks shall respect the fundamental rights and freedoms of natural persons, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and general principles of Community law.

Any of these measures regarding end-users' access to or use of service and applications through electronic communications networks liable to restrict those fundamental rights or freedoms may only be imposed if they are appropriate, proportionate and necessary within a democratic society, and their implementation shall be subject to adequate procedural safeguards in conformity with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and with general principles of Community law, including effective judicial protection and due process. Accordingly, these measures may only be taken with due respect for the principle of presumption of innocence and the right to privacy. A prior fair and impartial procedure shall be guaranteed, including the right to be heard of the person or persons concerned subject to the need for appropriate conditions and procedural arrangements in duly substantiated cases of urgency in conformity with European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The right to an effective and timely judicial review shall be guaranteed."

ça claque, pas vrai ? Cependant, il en va en droit comme du reste, un long texte ampoulé cache parfois beaucoup de vide. L'amendement 138 initial était beaucoup plus court et beaucoup plus simple. Il disait clairement qu'aucune restriction ne pouvait être imposée au droit fondamental d'accès à internet, sans une décision judiciaire préalable.

Alors, que reproche-t-on à ce nouveau texte: Principalement, d'embrouiller les esprits : Le droit d'accès à internet est-il un droit fondamental ? Ce n'est plus aussi clair qu'avant : aujourd'hui, c'est la coupure qui doit se faire dans le respect des droits fondamentaux. Faut-il vraiment qu'un juge intervienne avant que la coupure ne soit prononcée ? Ce n'est plus aussi clair qu'avant. Le FAQ du parlement européen lui-même le dit d'ailleurs: "Quand une autorité judiciaire ou l'autorité administrative compétente veut couper l'accès à Internet d'un utilisateur, une procédure spécifique devra être suivie. Avant de voir leur accès à Internet coupé, les utilisateurs devront avoir la possibilité d'exposer leur cas et de se défendre avant qu'une décision ne soit prise. Et un appel sera possible."

Comme vous le voyez, une autorité administrative (donc, pas un juge) peut couper l'accès, à la condition qu'une procédure soit suivie au cours de laquelle l'internaute peut s'expliquer. En même temps, "un appel sera possible", ce qui laisse entendre une procédure judiciaire. Bref, ce n'est pas clair.

Tout ce bazar n'est pas encore en vigueur, mais posons nous la question: Et pour Hadopi 1 & 2, ça change quoi ? A nouveau, le FAQ du parlement européen est clair: à la question: "Est-ce que cela empêchera l'adoption de réglementations nationale telles que trois infractions et vous êtes coupés ?", le parlement répond:

Hadopi II peut cependant poser un problème: car la coupure prononée par le biais de l'ordonnance pénale ne permet pas à l'internaute de s'expliquer. Pour ce faire, il faut qu'il conteste l'ordonnance devant le juge. La coupure prononcée par l'ordonnance serait donc contraire à la Directive européenne.

A moins que l'internaute ne décide d'user de son droit d'exposer ce qu'il pense de son cas devant la Haute Autorité elle-même, ce que lui permet l'article L331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, la procédure HADOPI pourrait alors être conforme à la Directive, mais je ne pense pas que beaucoup d'internautes se précipiteront dans les bras d'HADOPI avant que leur dossier ne parte au Ministère public.

La bataille n'est donc peut être pas tout à fait perdue.

Sinon, pour bien rassurer les gens, le Parlement ajoute dans son FAQ: "Les États membres seront libres, s'ils le souhaitent, de maintenir pour l'accès à Internet des garanties plus importantes que celles qui sont prévues par la législation de l'UE, c'est-à-dire qu'ils ne seront pas obligés d'édulcorer la législation existante qui octroie de telles garanties."

Grâce à l'outil informatique, nous sommes des dieux. Nous sommes tous doués d'ubiquité. Nous sommes clairvoyants et clairaudients. Notre cerveau est en contact permanent avec les archives akashiques. Nous voyageons dans d'autres réalités, nous avons plusieurs incarnations et quelques gestes de souris suffisent à déclencher des effets économiques importants.

Mais grâce à l'outil informatique, on peut aussi avoir l'air con.

Tenez, prenez Pierre M. : En tant qu'ancien responsable d'une filiale américaine d'une grande société, il a cru bon d'envoyer un mail à trois dirigeants du groupe pour les abreuver de messages outrageants.

Pour ce faire, et pensant que l'outil informatique lui octroyait aussi un pouvoir d'invisibilité, il a créé une boîte aux lettres électronique répondant au joli nom de 'lenculeurencule@yahoo.fr".

Mais voilà, une des victimes de ces propos outrageants a reconnu le style d'écriture de Pierre M.

Alors, pour s'en assurer, elle s'est adjoint les services de CELOG (Centre d’expertise de logiciels) qui lui a conseillé la manipulation suivante simple:

La victime a envoyé un mail anodin à une autre boîte aux lettres électronique, bien officielle celle-ci, de Pierre M. Ce dernier a gentiment répondu quelques banalités.

Mais CELOG a pu ainsi vérifier que l’adresse IP correspondant au message diffamant et celle de la réponse de Pierre M. étaient identiques.

Les 3 victimes ont alors saisi la justice et Pierre M. a plaidé, comme on pouvait s'y attendre, au détournement de son adresse ip.

Un expert judiciaire a été nommé qui a estimé, dans son rapport déposé le 20 octobre 2006 que :
l’adresse IP repérée par Yahoo lors de la création du compte « lenculeurencule » le 2 mars 2003 est : 151.205. ... ...,
l’adresse IP correspondant à l’envoi d’un e-mail le 4 mars 2003, à partir du compte « lenculeurencule » est : 206. 112. ... ...,
l’adresse IP correspondant à la réponse adressée par Pierre M. le 17 mars 2003 à 18h17 au mail de Reinold G. est : 151.205. ... ....,
si théoriquement on peut « tout faire » (en matière de modification d’une adresse e- mail à partir d’un serveur local à une entreprise), cela suppose une forte complicité technique,
le 17 mars 2003, le Celog, comme la société qui emploie tout ce beau monde,  ignoraient le numéro IP : 151. 205... ... détenu par Yahoo.

Considérant qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments que c’est à partir de la même adresse IP 151. 205 .... ... qu’a été créé le compte « lenculeurencule » le 2 mars 2003 et envoyé le courrier électronique adressé en réponse par Pierre M. le 17 mars 2003 à 18 h 17 au mail de Reinold G. ;

L'expert judiciaire poursuit en précisant que les numéros IP étant attribués par L’IANA (Internet Assigned Numbers Agency), deux ordinateurs ne peuvent pas avoir la même adresse IP.

Cela vous expliquera que dans son arrêt du 7 octobre 2009, la Cour d'Appel de PARIS a jugé qu’il résultait du rapport d’expertise qu’une manipulation, "si elle est techniquement possible, suppose une forte complicité technique de salariés des sociétés chargées de la gestion des serveurs". Et qu'une telle complicité n'est pas prouvée en l'espèce.

Pierre M. a donc été condamné à verser 1€ de dommages et intérêts à chacune des 3 victimes ainsi qu'à 3 000 €, également à chacune, pour couvrir leur frais de procédure.

Oui au final, il en prend donc pour 9 000 €.

Alors, que tirer de cet arrêt ? Que l'adresse ip est aujourd'hui bel et bien considérée comme une preuve de l'identification d'un internaute, même si, dans le même temps, la Justice reconnaît qu'elle peut être falsifiée. Mais il appartient à celui qui invoque ladite falsification de la prouver. Autant dire que l'adresse ip est la preuve formelle de l'identité de celui à qui elle a été attribuée. Pour l'instant, j'imagine que les cas de fraudes sont effectivement très rares et qu'à 99% du temps, l'adresse ip correspond vraiment à l'internaute à qui elle a été attribuée. Mais ce n'est quand même pas très rassurant.

Allez, pour finir, un conseil pour Pierre: quand on crée un mail qui s'appelle l'enculeurencule, on utilise un VPN. C'est la moindre des choses.

Ce qui est formidable avec les aveugles ou les "visually impaired" comme disent les américains, c'est qu'on peut écrire les plus ignobles choses sur leur compte, ils ne le sauront jamais puisqu'ils sont bigleux. Du coup, la lâcheté le disputera à la méchanceté dans cette news, et ce en toute impunité.
Pourtant, en général, je n'ai rien contre les aveugles. Pour commencer, ce sont des humains qui se laissent volontiers promener en laisse par des chiens, preuve d'une grande humilité s'il en est. Avec leurs grandes lunettes noires et leur canne de dandy, ils savent aussi sortir avec classe. Et puis, c’est qu'ils sont des maniaques de la propreté ! Non mais, vous avez vu avec quelle minutie ils balayent le trottoir ? Enfin, ils trébuchent malicieusement pour un oui, pour un non et se cassent avec plaisir la gueule, rien que pour égayer notre trajet matinal dans le métro. Bien sûr cet esprit taquin finit par nous coûter une fortune en pommades anti-hématomes. Mais, c'est ainsi ! D'ailleurs ne dit-on pas qu'au royaume des aveugles, les baumes sont rois ? Si.alors bon.
En revanche, s'il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, il n'y a pas pire aveugle que celui qui veut voir quand même un peu. Non parce que ceux-là, ils sont casse-bonbons. Par exemple, prenez Alexander Stern, californien et donc, visually impaired de son état. Ce monsieur a certainement imaginé que la justice étant, comme lui, aveugle, elle saurait compatir à son cas et a assigné le 23 octobre 2009 Sony en justice aux motifs que cette société dénie aux bigleux un accès correct à ses produits et services. Il considère que c'est une violation de ses droits civiques et que Sony pourrait faire l'effort d'adapter son matériel et ses jeux aux handicapés de la rétine.
Dans son assignation, il braille que des jeux comme World of Warcraft acceptent et encouragent des modifications du programme pour permettre aux mal voyants de jouer, et que d'autres éditeurs l'ont fait également pour leurs jeux, certains ayant bien moins d'argent que Sony.
Alors cette action en justice peut prêter à sourire, mais il faut souligner qu'aux USA existe un "Americans with Disabilities Act", c'est à dire une loi de 1990 signée par papa Bush. Et c'est sur le fondement de cette loi que la société TARGET (le second plus grand discount retailer* américain après WALLMART) a été attaquée en février 2006 par la National Federation of the Blind au motif que son site internet n'était pas utilisable par les aveugles (en fait, il semblerait que la façon dont un site est codé puisse rendre impossible sa lecture automatique par des logiciels spécifiquement dédiés à cette tâche). L'affaire s'est clôturée par une transaction qui voit TARGET s'obliger à changer son site internet et à verser 6 millions de dollars à des aveugles qui s'étaient joints à la plainte et 20 000 dollars pour la création d'un centre californien d'aveugles. 20 000 dollars, c'est peu, mais en même temps, pour ce genre de centre, c'est pas la peine de se ruiner en décoration, pas vrai ?
Quoi qu'il en soit, on attend la réaction de Sony qui, à mon avis, se résumera à l'image qui illustre cette news.