Mentions légales, CGU, RGPD

Mentions légales, conditions générales d'utilisation et de vente, données personnelles et cookies

Qui sommes-nous ?

Le Site est édité par la société PRESSE NON STOP au capital de 86 400 euros dont le siège est au 24-26 avenue Vladimir Ilitch Lénine, 94110 Arcueil. 01 84 25 40 80
RCS NANTERRE B 450 482 872
TVA FR08 450 482 872
Hébergeur du site : Digital Ocean, New York, 101 6th Ave, Etats-Unis

Président, directeur de la publication : Yvan Gaudé

Rédacteurs en chef : Florian Agez, Julie Le Baron. Rédacteurs en chef adjoints : Théo Dezalay, Ambroise Garel. Secrétaire de rédaction : Sonia Jensen.

Conception graphique : Presse Non Stop - Jean-Ludovic Vignon
Développement : SH-DIGITAL - Steven Diai & Jordan Sitbon.

En tant que Partenaire Amazon, nous pouvons réaliser un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Vous trouverez successivement indiquées sur cette page:

  1. Nos conditions générales d'utilisation et de vente pour le site Canardpc.com

  2. Notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

  3. Notre politique de cookies

  4. Nos conditions générales d'utilisation et de vente pour le Kiosque Canard PC


 




CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE CANARDPC.COM

La société PRESSE NON STOP éditrice des magazines (ci-après l’Editeur), propose sur ses sites www.canardpc.com, et boutique.canardpc.com (ci-après ensemble dénommés le Site) des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d'abonnement à ses magazines Canard PC et Canard PC Hardware et à leurs Éditions numériques (ci-après ensemble dénommés la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition.
Les présentes GCV ont pour objet de définir les modalités, conditions d’accès et d’utilisation du SITE par l’internaute, (ci-après dénommé l’Utilisateur), ainsi que les conditions de vente dans lesquelles l’Editeur, met à sa disposition et commercialise les services disponibles sur le Site.
Toute consultation du Site et tout abonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGV.
Le Site est proposé à l’Utilisateur sous réserve de l’acceptation inconditionnelle par lui des présentes CGV.
La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle
Le SITE ainsi que toutes les données, informations, textes, graphiques, images, sons et vidéos figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire diffuser, vendre publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur le Site.
La marque CANARD PC est une marque déposée par PRESSE NON STOP. Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque de quelque nature que ce soit est totalement prohibée

Données personnelles
Le Site collecte certaines informations personnelles uniquement lorsque vous en êtes explicitement et préalablement averti. Aucune information d’identification ne sera mise à disposition de tiers sans votre autorisation explicite et préalable. Notre politique en la matière est détaillée au chapitre dédié de cette page.

Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Lien hypertexte
Le Site contient des liens vers des Sites gérés par des tiers. Ces Sites ne sont proposés que pour votre commodité, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces Sites et n’assumant aucune responsabilité sur leur contenu, les services ou produits proposés. L’insertion de liens vers ces Sites ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments qu’ils contiennent et n’implique aucune association entre l’Editeur et les autres sites.

Disponibilité du SITE
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L’obligation de fourniture du Site est limitée à une obligation de moyens.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et /ou des services complémentaires ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Abonnement
Le Site canardpc.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à certaines informations et articles disponible au moment de sa connexion. l’Editeur complète cette offre d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès plus complet aux articles de ses journaux.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’Editeur, que ceux-ci soient achetés à l'unité ou sur abonnement.
Les offres d’abonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, l’Editeur se réservant le droit de les modifier à tout moment.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de l’Editeur en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Modalités de souscription
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne.
L’Editeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par l’Editeur, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L’Editeur sur l’ensemble des Sites constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L’Editeur et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par L’Editeur et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les Sites de PRESSE NON STOP.

Paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, L’Editeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expéditions comprises. Les tarifs indiqués concernent la zone France. Lorsque l’internaute saisit son adresse, le coût de l’abonnement ou des frais de port sont recalculés en fonction.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
L’utilisateur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. L’Editeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, L’Editeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, L’Editeur aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Le client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées, suivant les offres :

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa internationale). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par les solutions Stripe et Paybox, solutions sécurisées qui intègrent un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l'abonnement sera suspendu. Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

  2. Paiement par Paypal : le client s’engage à consulter les conditions de paiement de Paypal à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

  3. Paiement par virement : le client doit exécuter un virement en euros aux coordonnées IBAN suivantes : FR76 1055 8025 4123 0425 0020 045

  4. Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d'abonnement ainsi qu'un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de la Société PRESSE NON STOP à l'adresse suivante : PRESSE NON STOP, Service abonnement, 24-26 avenue Vladimir Ilitch Lénine, 94110 Arcueil.


Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou des articles commandés, ou de la date de l’ouverture des droits pour l’accès à l’édition digitale. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entraînera l'annulation du ou des abonnements concernés.
En cas de rétractation, le remboursement du client se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle il aura informé PRESSE NON STOP de sa décision de se rétracter. Seront à sa charge les coûts directs de renvoi des magazines déjà reçus.

Résiliation
Dans le cadre d'un abonnement à durée déterminée, aucune résiliation n’est possible avant l’échéance. En fonction de la formule choisie, les abonnements avec paiement en une fois peuvent ou non faire l'objet de reconduction tacite et automatique à leur échéance. Le fonctionnement applicable est indiqué dans la description de la formule.
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement annuel ou mensuel, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : abo@canardpc.com
La résiliation peut être effectuée sur papier libre ou par e-mail en indiquant tous les éléments d'identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal.

Livraison
(Pour les journaux papier uniquement)
Les magazines sont expédiés une fois par mois (pour les mensuels), ou une fois par trimestre (pour les trimestriels), et sont livrés par la Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Un abonnement commence forcément avec le prochain numéro non encore paru du magazine concerné. La date de livraison du premier numéro dépend de la date de parution du prochain numéro au moment de la commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, L’Editeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, L’Editeur pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.
L’Editeur se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.
(Pour les objets)
Les commandes sont expédiées une fois par semaine et sont livrées par la Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, L’Editeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des commandes causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, L’Editeur pourra procéder à la réexpédition d'une commande non reçue ou reçue endommagée.

Modification/ évolution / mise à jour
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules utilisations et ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. La langue des présents est la langue française En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE PRESSE NON STOP / CANARD PC (MAI 2021)

Presse Non Stop, éditeur indépendant de journalisme total et de bêtises en tous genre, n’a a priori ni utilité ni, à vrai dire, rien à cirer, de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Cette page va donc être la plus courte possible (croyez-moi, pour celui qui l’écrit, c’est déjà trop long à ce stade) pour vous expliquer les informations que nous collectons et pourquoi.

1. Délégué à la protection des données
Nous avons tiré au sort un délégué à la protection des données à caractère personnel que vous pourrez joindre à l’adresse mail suivante : signalement chez canardpc.com. Il est chargé de contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données récoltées chez nous, du coup vu qu’on n’en récolte pas des masses, ça va, il n’est pas débordé.

2. Une collecte loyale et transparente
Nous vous informons des données collectées lorsqu’il s’agit de cookie, ou vous nous les fournissez volontairement pour traiter vos commandes.
- Pourquoi ? Nous ne vous demandons que des informations nécessaires au traitement de votre commande ou au fonctionnement du site web canardpc.com
- Quelles données ? Pour vos commandes nous collectons et traitons votre nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et coordonnées de votre société si vous nous les fournissez. Nous traitons également votre historique de commandes et vos données de navigation et de connexion, ainsi que vos préférences et réglages sur le site web.
- A quel moment ? Lorsque vous effectuez une commande, contactez nos services, modifiez vos informations ou lorsque vous vous inscrivez sur notre site et utilisez ses fonctionnalités.
- Ce dont on se fout : vos opinions, religions et habitudes ; vos historiques de navigation ou de commande ailleurs que chez nous ; votre statut familial ou marital, et bien entendu votre sexualité.
- Ce qu’on en fait : nous les traitons pour vos commandes ou pour respecter vos préférences.
- Ce qu’on n’en fait pas : vos données ne sont ni vendues ni communiquées à l’extérieur de Presse Non Stop, sauf si c’est nécessaire pour traiter votre commande (par exemple, les services postaux auraient vaguement besoin de votre adresse pour vous livrer, si la fantaisie leur en prenait).

3. Données obligatoires
Nous ne pouvons pas vous livrer votre commande sans avoir vos coordonnées.
Nous avons besoin de votre adresse email qui sert d’identifiant pour votre compte sur notre boutique et sur notre site.
Certaines de vos actions sur notre site sont mémorisées dans un ou plusieurs cookies si vous les avez acceptés, pour garder trace de vos préférences d’une part, faire des statistiques sur notre audience d’autre part. Pour ce deuxième cas, nous collectons également des informations liées à votre adresse IP.

4. Raisons et finalités légales du traitement de vos données
L’utilisation de vos données et leur traitement sont nécessaires pour exécuter vos commandes, vous avertir de leur bonne exécution, ainsi que du début ou de la fin de vos abonnements. Nous en avons également besoin pour tenir compte de vos préférences et réglages, et établir des statistiques sur notre audience.

5. Droit d’accès et de gestion
Vous avez accès à vos données et pouvez les modifier à tout moment via la page profil de notre site.
Vous pouvez également nous demander toute modification ou communication que vous ne seriez pas en mesure d’effectuer vous-mêmes, y compris l’effacement totale de notre vie électronique commune, en vous adressant à nos services :
Par courrier postal : Presse Non Stop, service client RGPD, 24 avenue Vladimir Ilitch Lénine, 94110 Arcueil.
Par mail : signalement à canardpc.com
Pour éviter les impostures et autres plaisanteries, toute demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité. Et oui, on en est réduit là, que voulez-vous.

6. Destinataires de vos données à caractère personnel
Au sein de Presse Non Stop, seules les personnes amenées à traiter vos commandes ou abonnements ont accès à vos données.
Parmi nos prestataires, seuls notre routeur (chargé de l’étiquetage et de l’envoi des abonnements) et les services postaux peuvent être destinataires de certaines de vos informations, et uniquement celles strictement nécessaires.
Aucun profilage marketing extérieur n’est autorisé.

7. Où et dans quelles conditions sont stockées vos données à caractère personnel ?
Notre base de données de clients et d’abonnés est stockées chez notre prestataire de service, en France.
Vos données de connexion et de préférences sur notre site canardpc.com sont stockées chez notre hébergeur, aux Etats-Unis.
Ces professionnels se sont engagés à prendre les mesures techniques appropriées pour en assurer l’intégrité et la protection.

8. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous voilà bien avancés, hein ?
Pour ce qui est relatif à vos commandes et votre fiche client : 3 ans au maximum après votre dernier signe d’activité.
Pour ce qui concerne vos cookies et les statistiques d’utilisation du site : 13 mois au maximum après votre dernière connexion.

 




POLITIQUE DE COOKIES DE PRESSE NON STOP

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies ».
Canardpc.com n’installe aucun cookie tiers lié au ciblage ou au marketing.

C’est quoi un cookie ?
Normalement c’est un gâteau, mais l’heure n’est pas aux gâteaux. Un cookie est un petit fichier texte, enregistré par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur, téléphone ou tout autre appareil lors de la consultation de ce site. Il peut contenir plusieurs données : vos réglages sur le site, le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant et éventuellement une date d’expiration.

Qu’est-ce que ça fout chez moi ?
Nous les utilisons pour stocker vos préférences afin que vous n’ayez pas à les répéter à chaque connexion (sauf si votre navigateur est réglé pour interférer avec ça, auquel cas on ne peut rien pour vous) ainsi que pour faire des statistiques d’audience.

Vous allez vous en servir pour m’envoyer de la publicité !
Non, il n’y a pas de publicité sur canardpc.com. Et nous n’autorisons aucun cookie « tiers » venant d’ailleurs, pas même ceux de Google ou des réseaux sociaux. Pas de marketing, pas de ciblage. Ce que vous faites à Canardpc.com reste à Canardpc.com.

Et si j’en veux pas ?
Il suffit de les refuser au moment de votre connexion. Vous ne pourrez pas garder vos réglages entre deux sessions, mais sinon il n’y aura aucune conséquence sur votre navigation (non, on ne viendra pas vous pétez les genoux ; on a votre adresse mais aucun courage physique).




CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE « KIOSQUE CANARD PC » (26 octobre 2021)

Article 1. Société éditrice du service « KIOSQUE CANARD PC »
Le service est édité par la société PRESSE NON STOP identifiée en haut de cette page.

Article 2. Présentation générale du Kiosque
Le service « KIOSQUE CANARD PC » est à un kiosque numérique (ci-après « le Kiosque ») accessible à l’adresse https://lire.canardpc.com/home proposant à ses Utilisateurs de télécharger les éditions électroniques de différents titres de presse édités par la société CANARD PC afin de les consulter via leurs terminaux fixes ou mobiles tels que leur iPhone, iPad, tablettes et smartphones Android, ou ordinateur depuis le Kiosque, à des fins non commerciales. Le Kiosque est ouvert à toute personne physique. Les mineurs peuvent accéder au Kiosque sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour y effectuer des commandes. La société éditrice du Kiosque se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et de demander l’autorisation écrite d’un représentant légal du mineur. A défaut de justifier d’une telle autorisation, les commandes du mineur ne pourront pas être honorées.
Le Kiosque n’est pas ouvert aux professionnels.
Pour y accéder, il est nécessaire de disposer :
- D’un accès internet
- Et d’un compte CANARD PC ;
L’accès au Kiosque est gratuit. La consultation des éditions électroniques des titres de presse (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) est payante. Les frais liés à la connexion au Kiosque et au téléchargement des éditions électroniques facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

Article 3. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s'entend au sens de la définition qui suit :
- Application : désigne l’application gratuite « SoPress » disponible au sein de l’App Store et du Google Play Store ainsi que sur le web et permettant d’accéder aux contenus du Kiosque.
- CGVU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Kiosque.
- Compte CANARD PC : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou l’Application, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits ainsi qu’aux données rattachées à son Compte, afin de le gérer. Le Compte est accessible via l’adresse boutique.canardpc.com. Le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente pour procéder à la création de son Compte.
- Edition : désigne la version numérique d’un magazine proposée sur le Kiosque à l’Utilisateur.
- Kiosque : Service disponible à l’adresse au grand public exploité par CANARD PC donnant accès aux Titres.
- Terminal : désigne les terminaux compatibles avec le Kiosque à savoir tout ordinateur ou dispositif proposant un navigateur internet moderne , terminal Android en version 5 minimum. Terminal iOs en version 10 minimum.
- Titres : dénominations des magazines d’édition accessibles sur le Kiosque.
- Utilisateur : désigne une personne physique détenant un Compte CANARD PC et utilisatrice du Kiosque.

Article 4. Objet des conditions générales de vente et d’utilisation du KIOSQUE
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation du Kiosque. Il définit les droits et obligations CANARD PC et des Utilisateurs du Kiosque dans le cadre de son utilisation.
Les CGVU sont proposées en langue française exclusivement.
Les CGVU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment dans l’Application en cliquant sur l’onglet « CGV-CGU ».
Sur le site web https://lire.canardpc.com/home, les CGVU sont accessibles à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web.
Pour les applications mobiles, les CGUV sont accessibles dans le menu en pied de page.

Article 5. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation du KIOSQUE
L’utilisation du Kiosque suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.
CANARD PC se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Kiosque ainsi que le contenu des CGVU.

Article 6. Inscription et Accès au Kiosque

6.1 Inscription au Kiosque et création d’un Compte Utilisateur :
L’accès et l’utilisation du Kiosque suppose que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après.
L’Utilisateur peut utiliser son Compte CANARD PC existant ou créer un Compte Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site internet du Kiosque ou sur https://boutique.canardpc.com.
En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au Kiosque, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au Kiosque, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
L’Utilisateur reconnaît que CANARD PC se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
En aucun cas, la responsabilité de CANARD PC ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement le Kiosque de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : abo@canardpc.com

6.2 Accès au Kiosque :
Pour accéder au Kiosque depuis son Terminal, l’Utilisateur doit soit télécharger et installer l’Application CANARD PC sur son Terminal ou accéder au service depuis l’URL suivante https://lire.canardpc.com/home. L’Application est gratuite ; il est toutefois précisé que les frais de communication et de téléchargement facturés par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur restent à la charge de l’Utilisateur.
Pour télécharger et installer l’application sur son terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre sur :
- l’App Store d’Apple si son Terminal est un iPod Touch, iPhone ou un iPad,
- Google Play Store si son Terminal est une tablette ou un smartphone sous Android
- A l’adresse suivante https://lire.canardpc.com/home si l’Utilisateur souhaite accéder au Kiosque depuis un Navigateur web.
Le Kiosque est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que le Kiosque pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.

Article 7. Achat à l’acte et consultation d’une Edition sur le Kiosque

7.1 Achat à l’acte d’une Edition sur le Kiosque :
Pour acheter une Edition sur le Kiosque depuis l’Application ou depuis le site https://lire.canardpc.com/home, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Démarrage
- Si l’Utilisateur utilise un Terminal : ouvrir l’Application sur son Terminal ;
- Si l’Utilisateur utilise un Navigateur web : se rendre sur le site https://lire.canardpc.com/home et s’identifier en utilisant son Compte CANARD PC.
Étape 2 : Sélectionner l’Edition de son choix parmi les Titres qui lui sont proposés,
Étape 3 : Cliquer sur le bouton « Acheter » situé à droite de l’Edition qu’il souhaite acheter,
Étape 4 : Une fenêtre s’affiche permettant à l’Utilisateur de vérifier le contenu de son panier et le prix toutes taxes comprises des articles contenus dans son panier,
Étape 5 : Cliquer sur le bouton « Voir le panier » puis « Commander » s’il souhaite procéder à son achat ou sur la croix « X » située à droit du produit pour le retirer du panier et annuler sa commande,
Étape 6 : Le paiement s’effectuera par carte bancaire selon les informations renseignées par l’Utilisateur. Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’Utilisateur dans les jours suivants l’acte d’achat.
Étape 7 : Une fois l’achat terminé,
- Si l’Utilisateur a utilisé une Application : le téléchargement de l’Edition achetée débute automatiquement. L’Utilisateur peut suspendre ce téléchargement en cliquant sur le bouton « pause ». L’Utilisateur peut également acheter plusieurs Editions en même temps. Pendant que les Editions se téléchargent, il peut entamer la lecture des Editions déjà téléchargées.
- Si l’Utilisateur a utilisé le site : une fois l’achat terminé, l’Edition achetée peut être consultée directement sous réserve que le client dispose d’une connexion internet toujours active.
- NB : il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal de l’Application ou du site Internet CANARD PC. Tout téléchargement ou consultation pourra se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue. Dans ce cas, il sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur de reprendre le téléchargement en cours avant la perte de la connexion.

7.2 Consultation d’une Edition sur le Kiosque
L’Utilisateur peut consulter les Editions qu’il a achetées sur le Kiosque en cliquant sur le bouton « Mes Achats » disponible sur l’écran d’accueil de l’Application mobile ou l’écran d’accueil du Kiosque dans sa version web.
Une Edition reste consultable sur un Terminal tant que l’Utilisateur ne l’a pas supprimée de "Mes Achats" depuis son Terminal, ou sur le site https://lire.canardpc.com/home.
Le prix des Editions est indiqué, en Euro, toutes taxes comprises dans l’Application mobile et sur le site web https://lire.canardpc.com/home. Les frais de connexion au Kiosque et de téléchargement des Editions restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’achat d’une Edition est lié au Compte Utilisateur et peut être accessible quel que soit le support de consultation utilisée (application ou navigateur).

Article 8. Droit de rétractation
L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du Kiosque et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les achats sur le Kiosque.

Article 9. Utilisation du Kiosque et des Titres
La structure générale du Kiosque ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les Editions, images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
Seule l’utilisation du Kiosque pour consultation à titre personnel et non commercial est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation. L’Utilisateur n'a pas l'autorisation de représenter, reproduire, modifier, diffuser ou utiliser commercialement les différents éléments du Kiosque en dehors des conditions prévues dans les CGVU.
Les CGVU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, y compris lors d’un achat à l’acte d’une Edition.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de CANARD PC, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Kiosque et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Article 10. Service client et support technique
Pour toutes les questions liées à un problème de téléchargement ou d’achat, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse email suivante : abo@canardpc.com.

Article 11. Responsabilités
CANARD PC met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Kiosque des outils disponibles.
CANARD PC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Kiosque, d'accès aux données du Kiosque, de téléchargement voire de suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment.
L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec le Kiosque. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité de CANARD PC.
La responsabilité de CANARD PC ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des Titres, ainsi que d'éventuels liens hypertextes pointant sur d'autres sites, contreviendraient aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Kiosque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Kiosque et son Utilisateur. L’historique des transactions est consultable sur l’espace personnel du Compte de l’Utilisateur.

Article 12. Modification et cessation du Kiosque
CANARD PC se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Kiosque et / ou des offres. Toute modification concernant les modalités de fourniture du Service et / ou les Offres, en particulier les tarifs, sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email à l’adresse email renseigné par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur avec un préavis de 60 jours.
La cessation éventuelle du Kiosque sera annoncée aux Utilisateurs par email avec un préavis de trente jours (30 jours).
Toute modification et / ou cessation du Kiosque ou des offres dans les conditions susvisées ne saurait engager la responsabilité de CANARD PC à quelque titre que ce soit.

Article 13. Loi applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.