Grand Maître B
le 2 juin 2023
Chez Canard PC, on aime rendre service. Vous êtes un héros de jeu vidéo qui hésite à se lancer dans une aventure pour une question de droit, un simple PNJ inquiet de sa situation professionnelle ou un monstre qui se pose des questions d'ordre juridique ? Grand Maître B., avocat au barreau de Paris, répond à vos questions.
Bonjour Maître,
Je m’appelle Link, et je dois à tout prix retrouver la princesse Zelda et libérer le royaume d'Hyrule des fléaux qui s'y sont installés. Pour ce faire, j’ai désormais la possibilité de fabriquer mes propres armes artisanales à partir de petits objets inoffensifs à première vue – par exemple, un caillou et un bout de branche, ou un long bâton avec une corne de golem. Est-ce que cela peut finir par me porter préjudice ?
Je m’appelle Link, et je dois à tout prix retrouver la princesse Zelda et libérer le royaume d'Hyrule des fléaux qui s'y sont installés. Pour ce faire, j’ai désormais la possibilité de fabriquer mes propres armes artisanales à partir de petits objets inoffensifs à première vue – par exemple, un caillou et un bout de branche, ou un long bâton avec une corne de golem. Est-ce que cela peut finir par me porter préjudice ?
Notre réponse.
Mon cher Link, c’est une excellente question qui est principalement régie par le Code de la sécurité intérieure.Tout d’abord, les armes sont classées en 4 catégories (A, B, C et D) en fonction de leur dangerosité. La catégorie A regroupe les armes à feu et le matériel de guerre interdits sauf dérogation. La catégorie B regroupe les armes à feu soumises à autorisation préfectorale. La catégorie C regroupe les armes à feu soumises à déclaration préalable. La catégorie D regroupe les armes à feu et les armes blanches dont l’acquisition et la détention sont libres.
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes précise les modalités d’application du code de la sécurité intérieure en matière d’armes. Il définit notamment les caractéristiques techniques des armes, les conditions d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement des armes, les obligations des fabricants, des commerçants et des détenteurs d’armes, les sanctions pénales en cas d’infraction.
Comme vous n’allez pas crafter un fusil d’assaut ou un lance-grenade, intéressons-nous plutôt aux armes de catégorie D, que l’on peut regrouper dans un beau tableau :
Comme vous n’allez pas crafter un fusil d’assaut ou un lance-grenade, intéressons-nous plutôt aux armes de catégorie D, que l’on peut regrouper dans un beau tableau :
Donc, fabriquer une fronde, un couteau ou une lance pointue, ça passe. Mais attention, la détention est une chose, le transport en est une autre. Ainsi, le port et le transport d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité, pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
En cas de contrôle de sécurité, pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Les sanctions, en cas de transport illégitime, sont une amende d’un maximum de 15 000 euros et un an d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Par exemple : la cour d’appel de RIOM a ainsi condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende un homme qui transportait dans son véhicule un couteau de boucher. Il prétendait qu’il l’avait oublié après avoir découpé son casse-croûte, alors qu’en réalité il cherchait à terroriser son épouse. Je pense que dans votre cas, sauver le royaume d'Hyrule constitue un contexte plutôt légitime – sachez qu'il y a de grandes chances que votre fabrication soit considérée comme légale !
