Chez Canard PC, on aime rendre service. Vous êtes un héros de jeu vidéo qui hésite à se lancer dans une aventure, un simple PNJ inquiet de sa situation ou un monstre qui se pose des questions ? Nous sommes à votre écoute !

La question

Cher Maître,
Je m’appelle Eivor, je suis un Viking qui mène ses camarades de Norvège dans des raids et des combats contre le roi Alfred le Grand et les quatre royaumes anglo-saxons. Alors, évidemment, ça bataille, ça saccage, ça pille et principalement des monastères qui regorgent de matières premières, bien utiles à l’élaboration de ma colonie. Mais voilà, je m’interroge sur la légalité de ces pratiques viriles. Qu’est-ce que je risque à attaquer des lieux de culte, étant précisé que je prends toujours grand soin à ne tuer aucun des braves moines qui courent paniqués en tous sens. On est « viking Pegi 18 » mais on n'en reste pas moins attentif à ne pas faire couler le sang des innocents.

 
Notre réponse

Cher Eivor,
figurez-vous qu’il existe une infraction qui vous correspond parfaitement : celle concernant les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. Quel que soit le moyen employé (incendie, saccage, tag…), sont répréhensibles les comportements suivants, du plus grave au moins grave : la destruction, la dégradation et la détérioration du bien appartenant à autrui.
Vous pourrez être surpris de constater que l’article 322-1 du Code pénal se contente de viser trois comportements spécifiques là où historiquement l’ancien Code pénal visait également le renversement, le bris, le pillage, la dévastation, le dégât, la rupture et l’arrachage. Mais ne vous y trompez pas, la relative pauvreté du vocabulaire actuel, ne comportant que trois termes, désigne davantage l’effet d’un acte que l’acte lui-même. Les « destructions, détériorations, dégradations » constituent en réalité moins la description de comportements que leurs résultats. Et, si les infractions sont définies en termes de résultat, il est alors admis que tous les procédés qui provoquent l’un de ces résultats peuvent être sanctionnés.
Pour vous aider à mieux cerner la notion, précisons que la destruction s'entend d'un acte qui a pour effet de rendre l'objet inapte à assurer les services qu'on en attend. Dès lors, la destruction peut être totale, parce que les agissements délictueux ont pour effet d'anéantir l'objet visé mais elle peut aussi n'être que partielle dès lors que, comme la destruction totale, elle a pour résultat de rendre le bien impropre à l'usage auquel il était destiné.
Quand vous balancez par exemple des torches sur les toits des chaumières pour les faire cramer, c’est de la destruction.
La dégradation s'entend des actes qui provoquent des dégâts, une détérioration de la chose mais sans que celle-ci soit rendue inapte à rendre les services que l'on en attendait. Le vandalisme est l'exemple typique d'acte de dégradation. C’est lorsque vous défoncez une porte ou fracassez un vitrail, renversez deux ou trois vases avant de forcer un coffre.
Quant à la détérioration, cela peut s'entendre d'actes qui ont pour résultat de faire perdre, en totalité ou en partie, au bien la valeur qui était la sienne. On ne parlera de détérioration que si le bien endommagé, une fois réparé ou même sans aucune remise en état, reste apte à remplir le rôle qu'on attend de lui.
Bon clairement, en ce qui vous concerne, vous êtes coupable de destruction et de dégradation.
Sinon, tout bien, meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, public ou privé, entre dans le champ d’application de l’infraction à condition toutefois qu’il n’appartienne pas, même partiellement, à l’auteur des faits délictueux.

Les peines encourues dépendent de la gravité du délit. Car, le législateur a prévu des condamnations variables suivant la gravité du dommage ou les circonstances de commission de l’infraction. Ainsi, l’aggravation peut être liée à la nature du bien détruit, détérioré ou dégradé ou à l’affectation du bien. Par exemple, la destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur, je vous le donne en mille... un édifice affecté au culte !
Ah, ça calme, hein ? Et ne croyez pas que ce soit purement théorique. Ainsi, le 3 mai 2018, la Cour de cassation a jugé que des petits malins qui avaient plongé sur l'épave de la Jeanne-Elisabeth, naufragé en 1755 au large de Villeneuve-les-Maguelonne, et participé à sa fouille et à la remontée d'objets anciens et de pièces de monnaie, sans aucune précaution ni protection, à l'aide d'un extracteur de fortune, endommageant pour ce faire le bien culturel maritime en question et détruisant irrémédiablement le site, devaient être condamnés.
Mais dites-moi, vous n’attaquez pas tout seuls des monastères entiers, je me trompe ? Ben non, évidemment, vous avez besoin de vos petits camarades Vikings pour forcer les imposantes portes des bâtisses et ouvrir les lourds coffres. Eh bien, Monsieur Eivor, c’est ce qu’on appelle une infraction commise en réunion. Et les peines prévues sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice (Code pénal, article 322-3-1 al. 2).
Mais ce n’est pas tout ! Pour ces infractions aggravées en raison de la nature du bien détruit, dégradé ou détérioré, il est prévu que les peines d'amende peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré (Code pénal, article 322-3-1 dernier alinéa).
Faudra pas s’étonner si des huissiers déboulent dans votre colonie.
Et attendez, il y a plus : non parce que là, on a parlé des destructions, détériorations et dégradations, mais n’oublions pas que vous volez aussi des matières premières et que, en passant, vous zigouillez des gardes.
Alors oui, c’est moins grave que de tuer d’innocents moines, c’est exact, mais tout ça peut vous coûter cher. Alors, laissez-moi vous donner un bon cons…
Ah ben il s’est désynchronisé. Comme le dit le proverbe, dura lex, Ubi softNote : 1.

Note 1 : La loi est dure, Ubi est mou (traduction libre).