La source la plus récente et la plus intéressante est un remarquable article de Jesse Frederik, journaliste économique du site hollandais The Correspondent. L’auteur y détaille comment les Pays-Bas sont devenus le premier paradis fiscal des multinationales américaines, en citant plusieurs fois comme exemple… Activision Blizzard.
Au coin du jeu
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Le jeu de l’évasion
Les questions fiscales sont rarement abordées quand on cause du jeu vidéo. C’est sans doute dû au léger déficit de fun qu’accuse le sujet. Mais puisque nous parlons des pratiques de l’industrie vidéoludique dans ce numéro, faisons un petit point sur ce que l’on sait des astuces d’optimisation fiscale des multinationales du jeu vidéo.
2,3 milliards d’euros de bénéfices, zéro employé, zéro impôt.
Imposition zéro. Par la magie d’un accord fiscal particulièrement laxiste entre les deux pays, figurez-vous qu’une filiale hollandaise d’une société américaine peut ne payer aucun impôt sur les bénéfices, à aucun des deux pays, quelles que soient les sommes considérées. En l’occurrence, une filiale d’Activision Blizzard aux Pays-Bas nommée ATVI CV a pu engranger 2,3 milliards d’euros de bénéfices entre 2009 et 2014 sans payer aucun impôt, en toute légalité. Pour mesurer toute l’absurdité du système, il faut savoir que cette ATVI CV, qui n’avait officiellement aucun employé en 2014 et dont le management était domicilié aux Bermudes (ben oui, pourquoi se gêner), est en fait dépositaire de toutes les propriétés intellectuelles d’Activision Blizzard. Donc toutes les filiales internationales d’Activision Blizzard payent des royalties à ATVI CV, qui engrange le pactole pour le compte de la maison-mère américaine. Certes, le magot ne peut pas être rapatrié au pays sans être taxé, mais qu’à cela ne tienne, il y a quelques façons de le dépenser en Europe : selon Jesse Frederik, le rachat de King (Candy Crush) en 2015 pour 5,9 milliards de dollars a été financé à plus de la moitié par l’argent bloqué en Hollande. L’opération a même été récompensée comme « l’opération fiscale de l’année dans les médias et divertissements américains » par la très sérieuse revue professionnelle International Tax Review en 2016. Si, si.
Petits joueurs. Bien évidemment, Activision Blizzard n’est probablement pas la seule multinationale à jouer à saute-percepteur. Aussi bien Electronic Arts que Take Two, par exemple, ont des filiales dans les endroits les plus accueillants du globe, les usual suspects du fisc que sont l'État du Delaware, les Bermudes ou l’Irlande. Mais n’oublions pas Apple, justement installé en Irlande, qui est mine de rien un acteur majeur du jeu vidéo. On estime en effet que l’App Store a généré un chiffre d’affaires de 8 milliards de dollars en 2016, pourtant les jeux (25 % des apps actives en 2017) sont de loin les apps les plus populaires et les plus rentables. Or récemment, l’Europe a grondé très fort l’Irlande pour sa générosité envers Apple, la sommant d’encaisser illico des impôts non réclamés pour la bagatelle de… 14 milliards d’euros. Voilà qui fait passer l’optimisation d’Activision pour du travail d’amateur.
J’aimerais pouvoir conclure cette chronique en écrivant que cette recherche de la taxation minimum par les éditeurs de jeux vidéo a eu lieu parallèlement à une augmentation des salaires et une amélioration des conditions de travail dans leurs studios ou sous-traitants mais, comment vous dire… Bonnes fêtes quand même !
