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Votre question

Mon cher Maître, je m’appelle Joseph Seed et je dirige un culte appelé projet Eden’s Gate, à Hope County, dans le Montana. Je prêche la fin du monde, mais voilà, les autorités policières ne font que m’embêter et je voudrais savoir si mes fidèles et moi, nous n’avons pas le droit de croire à ce que l’on veut.

La réponse de notre avocat.

Mon cher Joseph, la question de la liberté religieuse n’est pas si simple. 

Le régime juridique des cultes est régi, pour l’essentiel, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Le régime des cultes se caractérise par la reconnaissance d’un principe de liberté religieuse (L. 9 déc. 1905, art. 1er) et par celle du principe de séparation des cultes et de l’État (L. 9 déc. 1905, art. 2). La liberté religieuse recouvre la liberté de conscience et de culte et le régime juridique des cultes repose sur le principe de non-reconnaissance des activités cultuelles, c’est-à-dire l’abrogation du régime des « cultes reconnus » pour garantir le principe de neutralité de l’État à l’égard des religions. Pour différencier l’amicale des joueurs de pétanque d’une religion, il existe deux critères : un critère objectif, à savoir l’existence d’une communauté, même réduite, et un critère subjectif, à savoir une foi commune. C’est ainsi que, sur la base de ces deux critères, la cour d’appel de Lyon a reconnu en 1997 la Scientologie comme religion et son droit à « développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités, y compris ses activités missionnaires, voire de prosélytisme ».

Vous me direz donc, tout va bien, on peut fonder et gérer une religion sans problème ? La réponse est non, pas tout à fait, en raison de la question que posent les sectes. Il n’y a pas de définition précise d’une secte, et une secte peut être religieuse et revendiquer à ce titre la liberté de l’exercice du culte. Mais cette liberté se trouve limitée en raison d’atteintes à l’ordre public, ou faute d’une reconnaissance du caractère exclusivement cultuel de son objet. Par exemple, si votre mouvement religieux poursuit une action de caractère délictuel, pratique un prosélytisme abusif ou repose sur une escroquerie, il n’aura pas le statut juridique de culte. C’est ainsi que l’Église de scientologie a été condamnée, par le même arrêt de la Cour d’appel de Lyon de 1997, qui, après avoir jugé qu’elle pouvait être considérée comme une religion, a considéré qu’elle devait être punie pour le fait de proposer, par la distribution de prospectus par milliers, un test de personnalité gratuit conçu pour donner, dans la grande majorité des cas, des résultats mauvais voire catastrophiques de nature à inquiéter le sujet pour lui proposer ensuite des livres, des cours, des séances d’audition, des cures de purification, dont le coût suit une savante gradation. Le mouvement sera purement et simplement interdit. 

Il en va bien sûr de même pour tous les cas d’abus, par le gourou, sur les membres du mouvement religieux (enfermement, lavage de cerveau…). Je crains donc fort que vos pratiques de l’enlèvement, de la torture et d’autres exactions ne vous privent du droit de revendiquer le statut de religion. Désolé.